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Vous vous interdisez (i) de concéder sous licence, de sous-licencier, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins commerciales ou mettre autrement à disposition d’un tiers le Service ou le Contenu d’une quelconque façon; (ii) de modifier le Service ou le Contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci; (iii) de créer des « liens » Internet vers le Service ou des cadres ou des pages miroirs à partir d’un quelconque Contenu sur un autre serveur ou dispositif sans fil ou basé sur internet ; ou (iv) de faire de l’ingénierie inverse ou d’accéder au Service pour (a) créer un produit ou un service concurrent, (b) de créer un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques similaires au Service, ou (c) copier toutes idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service. Les licences utilisateur ne peuvent être partagées, ni utilisées par plus d’un Utilisateur individuel, mais peuvent être réaffectées périodiquement à de nouveaux Utilisateurs qui remplacent les Utilisateurs antérieurs ayant cessé leur contrat de travail ou ayant autrement changé de statut professionnel ou de fonction et n’utilisant plus le Service.

Vous ne pouvez utiliser le Service que pour vos besoins professionnels internes et ne devez pas : (i) envoyer de publipostage ou d’autres messages duplicatifs ou non sollicités enfreignant les lois applicables ; (ii) envoyer ou stocker des données illicites, obscènes, menaçantes, diffamatoires ou autrement illégales ou délictuelles, y compris des données préjudiciables aux mineurs ou en violation avec les droits de tiers en matière de protection de la vie privée; (iii) envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d’autres codes machine, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles; (iv) interférer avec ou perturber l’intégrité ou le fonctionnement du Service ou les données contenues dans celui-ci ; ou (v) essayer d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes et réseaux apparentés.

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4. Informations et données sur le compte Cyberic Web Design ne détient aucun droit de propriété sur de quelconques données, informations ou documents que vous soumettez au Service à l’occasion de l’utilisation de celui-ci (les « Données Client »). Vous êtes seul responsable, et non Cyberic Web Design, de l’exactitude, de la qualité, de l’i ntégrité, de la licéité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’utilisation de toutes les Données Client, et Cyberic Web Design ne pourra être tenu responsable, de la suppression, la correction, la destruction, l’endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toutes Données Client. En cas de résiliation du présent Contrat (pour une autre raison qu’un manquement de votre part), Cyberic Web Design mettra à votre disposition un fichier des Données Client dans un délai de 30 jours suivant la résiliation si vous en faites la demande au moment de la résiliation. Cyberic Web Design se réserve le droit de retenir, retirer et/ou se décharger des Données Client sans préavis en cas d’un quelconque manquement au Contrat, y compris, notamment, un défaut de paiement de votre part. En cas de résiliation pour faute, votre droit d’accès aux Données Client ou droit d’utilisation de celles-ci cesse immédiatement, et Cyberic Web Design ne sera pas tenu de conserver ou de transmettre quelques Données Client que ce soit.

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